CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)

s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «

CLIENT») sur le site Internet www.Oliverking.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Oliverking,

Entreprise Individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cergy sous

le numéro 38090598400049, ayant son siège social 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône , France Tél : 0954883382, email : service_client@oliverking,fr (ci-après le

« VENDEUR »).

IMPORTANT

 

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans

réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

Oliverking vous garantie :
 
- 100% Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours à compter de la date de livraison (sauf achats en magasin)
- Livraison sous 24-48h en jours ouvrés par Colissimo, ou le lendemain avant 13h (Express ou Relais Pick-Up) par Chronopost, et selon disponibilité, sauf Dimanche et jours fériés, et si commande passée avant 15h.

- Expédition gratuite en France métropolitaine, Antilles et Union Européenne (UE) pour les petits objets, tel que les LED, Pack LED, connectiques, et à partir de 150€ en chrono relais pour tous les autres articles, tel que Kit xenon, ampoules xenon, Intercom et ses accessoires.
- Tous nos produits sont garantis au minimum 1 an sur facture (sauf les LED type T10/BA9S/BAX9S/NAVETTE) qui sont garanties 6 mois). Les LED CREE®, sont quant à elles, de part leur qualité, garantie 1 an.
- Tous litiges doit être annoncés au préalable avant échange ou réparation. Tout article renvoyé sans l'accord préalable de la société Oliverking, sera renvoyé d'office à son expéditeur.

 

Article 1. DEFINITION

 

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification

suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de

consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,

il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle

ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par

le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors

DOM/TOM).

 

Article 2. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des

PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et

que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de

bénéficier de conditions contractuelles distinctes

 

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter,

avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au

moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est

invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en

conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle

commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle

commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour

confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions

Générales sans limitation ni condition.

 

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de

la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses

représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le

formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent

être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut

vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,

être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT

peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier

électronique, à l’adresse service_client@oliverking,fr, afin d’obtenir des informations sur le

statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être

complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de

confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations

communiquées.

 

Article 5. COMMANDES

 

Article 5.1 Caractéristique des produits

 

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les

informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les

présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande

sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le

SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR

sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables

en France.

 

Article 5.2. Procédure de commande

 

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une

commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant

qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement

différer).

      1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

 

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)

concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le

PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut

ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

 

      1. Commandes

 

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le

panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas

encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit,

s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et

récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les

caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le

moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions

figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

 

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références

spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon

traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

 

      1. Accusé de réception

 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le

SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de

réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier

électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du

formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par

télécopie.

      1. Facturation

 

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à

la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la

commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la

LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code

d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la

commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une

facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra

l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

 

    1. Date de la commande

 

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la

commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette

date.

 

    1. Prix

 

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes

taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis,

hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de

transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la

date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des

PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence,

les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas

d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué

sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

    1. Disponibilité des PRODUITS

 

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux

tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du

VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS

soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,

le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en

rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps,

puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront

disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport

supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le

CLIENT.

 

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le

remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai

et au plus tard dans les trente (15) jours du paiement.

 

Article 6. Droit de rétractation

 

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,

politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible sur la page d'accueil du

SITE via un lien hypertexte.

 

Article 7. PAIEMENT

 

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le

VENDEUR. (CB en 1x,CB en 3x sans frais,Paypal,Chèque,Virement)

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser

le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la

confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le

SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le

SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

    1. Date de paiement

 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la

commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus

tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de

PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier

paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

 

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

 

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra

contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen

de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la

transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera

annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 8. Preuve et Archivage

 

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur

à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans

conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et

de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi

électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Article 9. Transfert de propriété

 

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le

CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la

réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de

perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que

des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

 

Article 10. Livraison

 

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison »

visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien

hypertexte. Expédition gratuite en France métropolitaine, Belgique et Antilles, en lettre bulle simple (petits objets) et 50€ en chrono relais pour tous les autres articles.

 

Article 11. Emballage

 

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de

garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS

s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les

conditions fixées en Annexe 1

 

– Politique de rétractation.

 

Article 12. Garanties

    1. Garantie de conformité

 

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu

d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité

suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut

légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y

compris dans les publicités et sur les étiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité

existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des

instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été

réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la

DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la

réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est

manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de

la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un

remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR

s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et

en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône.

 

    1. Garantie de vices cachés

 

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le

rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait

connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir

entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une

partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR

s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et

en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône.

 

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux

  1. ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 13.

 

Responsabilité

 

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution

ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment

lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux

présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution

est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et

Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont

directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité

au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont

fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 14. Données personnelles

 

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y

compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les

instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes

passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a

choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters,

des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le

CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément

à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution

et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en

cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier

électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services

du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le

VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses

CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur

le SITE.

 

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données

personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le

SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des

sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et

aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des

motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en

adressant un courrier électronique à l’adresse : service_client@oliverking,fr soit en envoyant un

courrier à 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce

d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Article 15. Réclamations

 

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro

suivant : 0954883382 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône.

 

Article 16. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée,

sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site

web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du

VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce

lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui

utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes

(in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 17. Validité des Conditions Générales

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision

d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions

Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle

modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes

Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies

conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le

siège social se situe en France.

 

Article 18. Modification des Conditions Générales

 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le

SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et

mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont

celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS

déjà achetés.

 

Article 19. Compétence et droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR

sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la

négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord

amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant

sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre

partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du

conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à

s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent

d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la

négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à

solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la

juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la

part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté

contraire expresse.

 

ANNEXE 1

 

POLITIQUE DE RETRACTATION

 

Principe de rétractation

 

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au

VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard

dans les quatorze (14) jours* suivant la communication de sa décision de se rétracter, à

moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

 *Sauf pour les achats en magasin, qui ne sont pas soumis par le droit de rétractation.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours* calendaires après le jour où le CLIENT, ou

un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession

du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés

séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours* après le jour où le CLIENT,

ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement

possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du

présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône ou service_client@oliverking,fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous* :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Un formulaire légal en vigueur, se trouve sur la page d'accueil. Il suffira au client de cliquez dessus et de remplir celui-ci, afin que nous puission traiter sa demande.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa

communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de

rétractation.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité

des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de

cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la

volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que

celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient

expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement

n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le

CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier

de ces faits.

 

Modalités de retour

 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)

jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le

bien, à : 82, Avenue du Château Z.I du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de

quatorze jours.

 

Frais de retour

 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Etat du bien retourné

 

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment

tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant

de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques

et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la

possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à

des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

 

Emballage

 

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de

garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS

doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le

CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine

et en bon état, propre à sa recommercialisation.

 

Exclusions du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Achat en magasin

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché

financier

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement

personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été

descellés après livraison

Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de

transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des

activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à

d’autres articles

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de

protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la

LIVRAISON

la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la

conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30

jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au

contrôle du VENDEUR

Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a

commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également

reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

ANNEXE 2

 

POLITIQUE DE LIVRAISON

 

Zone de livraison

 

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur les pays proposés lors de la commande.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors

de ce TERRITOIRE.

 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s)

au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des

PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou

jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de

l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le

formulaire d’inscription soit correcte.

 

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules

d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces

coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

 Expédition gratuite en France métropolitaine en lettre bulles NON SUIVIE pour les petits objets, et à partir de 150€ en chrono relais express, pour tous les autres articles.

 

Modalités de LIVRAISON 

 

Le colis sera remis au CLIENT contre signature (si expédition payante) et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller

chercher son colis dans son bureau de poste.

 

Problèmes de LIVRAISON

 

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, (sauf dans le cas de l'expédition gratuite en lettre non suivie)

à la fin de la procédure de commande en ligne, et avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut,

le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas

de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat*.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de

résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison

inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter

les PRODUITS*. 

 

*ATTENTION : le droit de remboursement ne s'exerce pas en cas de livraison gratuite et sans suivi. Les objets sont expédiés au risque du client.

 

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT*. Il est rappelé que

le CLIENT dispose d’un délai de trois (2) jours pour notifier au transporteur les avaries ou

pertes partielles constatées lors de la livraison.